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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : QUELLES DURÉES DE VALIDITÉ ?

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Six mois ? Un an ? Dix ans ? Quelles sont les durées de validité des diagnostics immobiliers obligatoires ? Petit rappel à la fois pour la vente et pour la mise en location, sur un détail qui peut néanmoins bloquer une transaction immobilière.


Si les diagnostics sont généralement réalisés par un seul opérateur et regroupés dans un même dossier, le Dossier de Diagnostics Techniques, la durée de validité de chacun d’entre eux est différente. En effet, certains diagnostics auront par exemple une durée de validité illimité s’ils concluent à une absence de matériau toxique, puisque, l’utilisation de ces matériaux étant désormais interdite, il est devenu presque impossible de s’en procurer et donc, d’en installer.

 

 

D’autres auront des durées de validité longues dans la mesure où leurs résultats dépendent de la nature et des caractéristiques du bâti, et ne pourront être modifiés que par des interventions lourdes.

 

D’autres, enfin, auront des durées de validité plus courtes, soit parce qu’elles sont relatives à des installations pouvant être facilement modifiées, soit parce qu’elles concernent des « menaces » de nature évolutive sur un plan géographique, et qu’un bien épargné au moment du diagnostic peut se trouver affecté dans les mois qui suivent.

D’une manière générale, on retiendra que, même pour les diagnostics à validité illimité ou très longue, le propriétaire (et le bailleur) doivent disposer de diagnostics établis à leur nom, même si ceux réalisés par l’ancien propriétaire sont toujours valables.

 

Les diagnostics avant-vente

 

Parmi ces diagnostics, le plomb et l’amiante ont une durée de validité illimitée si le repérage ne fait apparaître aucune trace d’amiante ou de plomb accessible. Dans le cas contraire, le CREP aura une durée de validité d’un an. Ici, c’est l’interdiction définitive et générale d’utilisation de l’amiante et des additifs plombés dans les peintures qui garantit l’impossibilité de retrouver ces produits dans les habitations de manière définitive.

 

Attention cependant : le repérage amiante devant être réalisé sans sondage destructifs, il arrive que certains composants amiantés soient retrouvés dans des parties n’ayant pu être visitées ou totalement inaccessibles. Un repérage avant travaux peut donc s’imposer dans certains cas. Il est par ailleurs obligatoire en cas de démolition.

 

Notons enfin que les diagnostics amiante réalisés avant 2013 doivent être renouvelés en cas de vente, suite à la modification de la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante.

 

Le diagnostic « surface Carrez » a également une durée illimitée, si aucun travaux d’agrandissement n’a été réalisé entre deux ventes du bien en copropriété.  

 

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Une durée assez longue qui s’explique par le fait que ses résultats sont fonction des installations lourdes déjà en place (chauffages, menuiseries, isolations…), qui ne font pas l’objet de changements réguliers.

 

Les diagnostics d’état des installations intérieures de gaz et d’installations intérieures d’électricité ont des durées de validité de 3 ans. Une durée assez courte qui s’explique par l’évolution rapide des technologies et des obligations de sécurité dans ces domaines.

 

Le diagnostic termites (état parasitaire) et l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols) ont tous deux une validité courte de 6 mois. Le premier car il s’agit d’une menace évolutive qui tend à gagner du terrain en tirant profit du changement climatique, qui rend accessibles au parasite certaines régions jusqu’alors épargnées ; le second car les servitudes, d’une part, peuvent être modifiées sur simple décision administrative et parce que, d’autre part, la connaissance des sols tend à s’accroître régulièrement, intégrant de nouveaux risques à ceux déjà identifiés.

 

Les diagnostics avant location

 

Les diagnostics à réaliser doivent être fournis au locataire lors de la signature du bail ou de son renouvellement.

 

Le DPE, comme en matière de vente, a une durée de validité de 10 ans.

Le CREP, s’il conclut à une absence totale de plomb ou à la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², aura une durée de validité illimitée. Ce qui signifie qu’il ne sera pas nécessaire d’en faire réaliser un nouveau à chaque mise en location.

 

Les diagnostics d’état des installations intérieures d’électricité et des installations intérieures de gaz sont obligatoires en cas de mise en location si ces installations ont plus de 15 ans. Leur durée de validité est de 6 ans à partir de leur réalisation.

 

Enfin, l’ERSIS en cas de location a une durée de validité de 6 mois, comme en cas de vente.

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