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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : L’IFI REMPLACE L'ISF

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Si l’impôt sur la fortune (ISF) n’existe plus depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle Loi de Finances institue un nouvel impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, près de 150 000 foyers seraient concernés en 2018 par l’IFI.

 

L’impôt sur la fortune immobilière est très proche de son prédécesseur, reprenant ainsi le seuil de taxation de l’ISF et le mode de calcul tranche par tranche. L’IFI ne concerne toutefois que le patrimoine immobilier. Le seuil d’assujettissement est fixé à partir de 1,3 millions d’euros. Pour 2018, les taux applicables vont de 0,50 % (pour un patrimoine compris entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros) à 1,50 % (pour la fraction du patrimoine supérieure à 10 millions d’euros). Le calcul de l’IFI pour les contribuables détenant le seuil de 1,3 millions d’euros s’effectuera donc uniquement sur la fraction supérieure aux 800 000 euros. Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du propriétaire ne sont pas comptabilisés.

 

Détail des 6 tranches d’imposition :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

 

Tarif applicable (en pourcentage)

 

N'excédant pas 800 000 €

0

 

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €  

0,50

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €  

0,70

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €  

1

Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €

1,25

Supérieure à 10 000 000 €   

1,50

 

 

Le Gouvernement a par ailleurs supprimé la réduction liée à la souscription au capital de PME aux travers des Fonds d’investissement de proximité (FIP) et des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Le seul moyen pour les personnes concernées de réduire le montant dû au titre de l’IFI sera de réaliser des dons à des organismes philanthropiques. L’abattement de 30 % réservé à la résidence principale est toutefois maintenu.

 

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