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LOI ELAN : LA RÉVOLUTION IMMOBILIÈRE  ?

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Le projet de loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, constitue le pilier de la politique du logement et s’articule autour de plusieurs objectifs.

 

1 : Construire plus, mieux et moins cher

La loi ELAN vise à faciliter l’acte de construction en instaurant des dispositifs comme les contrats de projet partenarial d'aménagement ou les grandes opérations d'urbanisme. Il prévoit également de simplifier les procédures d'urbanisme et des permis de construire, et d'améliorer le traitement du contentieux. La loi devrait ainsi par exemple ajuster les normes d'accessibilité dans l'optique de logements évolutifs, ou promouvoir les constructions "préfabriquées" dans le secteur de la maison individuelle.

 

2 : Évolution du logement social pour favoriser la mixité sociale

Le projet de loi entend faciliter l’accession sociale à la propriété, en favorisant et en accompagnant le « parcours résidentiel » des ménages en leur permettant d’accéder à la propriété. Ceci, pour favoriser la mixité sociale tout en ouvrant la voie à de nouvelles ressources pour les bailleurs sociaux, tirées de la vente des logements.

 

Le projet de loi veut favoriser la mobilité dans le parc social et dans le parc privé, toujours pour favoriser la mixité sociale et améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le projet de loi envisage la création d’un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, et sans préavis de rupture pour le locataire. Ceci permettrait de répondre aux besoins de logement des personnes en mobilité (étudiants, actifs en formation professionnelle ou en missions…).

 

3 : Amélioration du cadre de vie.

Il s’agit ici de lutter contre les diverses formes de fractures territoriales, en favorisant le renouveau des centres des villes moyennes, en revitalisant l’offre commerciale et en réhabilitant des immeubles pour adapter l’offre de logements au contexte local.

 

De la même manière, certaines mesures destinées à accélérer le traitement des copropriétés dégradées sont incluses dans le projet. Le gouvernement pourra également légiférer par ordonnance pour rédiger un « code de la copropriété », et pour modifier la loi du 10 juillet 1965. Des mesures qui devraient intervenir dans les 12 mois suivant la publication de la loi.

 

L’écologie n’est pas en reste, puisque le projet de loi inclut la disparition d’ici 2022 des « passoires thermiques » dans le logement social, la lutte contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil.

 

Le volet numérique de la loi concerne le déploiement du très haut débit, la digitalisation du secteur du logement, des documents et des autorisations d’urbanisme.

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