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PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE PLAN BÂTIMENT DURABLE REMET SES NOUVELLES PROPOSITIONS

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Le Plan Bâtiment Durable livre ses 50 propositions pour l’efficacité énergétique et environnementale dans le secteur du bâtiment.

 

Depuis 2009, les acteurs du bâtiment et de l’immobilier se concertent dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, qui sert de base au plan de rénovation énergétique des bâtiments actualisé par les gouvernements successifs. Plus de 1000 pages de contributions ont ainsi été synthétisées en 50 nouvelles propositions. Plusieurs d’entre-elles concernent le diagnostic immobilier, et notamment le DPE.

 

Poursuivre la fiabilisation du DPE

Le manque de fiabilité du DPE, qui conduit pour un même bien à obtenir des résultats différents suivant les diagnostiqueurs, est le point principal relevé par les contributions. « Il est impératif de poursuivre les efforts de fiabilisation, tant du point du vue de l’outil que de la montée en compétences des professionnels, du contrôle de leur exercice, de telle sorte que le DPE soit enfin reconnu comme un outil fiable », note le rapport.

 

Une fois cet objectif atteint, la prochaine étape serait alors de rendre le dispositif « opposable ». C’est à dire d’offrir la possibilité à un acquéreur ou un locataire de reprocher au vendeur ou au bailleur la qualité du DPE annexé à l’acte de vente ou au bail. Dans cette configuration, le vendeur ou le bailleur feraient systématiquement intervenir le diagnostiqueur en garantie lorsqu’un grief est soulevé par l’acquéreur ou le locataire : si le grief est fondé, l’assureur du diagnostiqueur indemnisera indirectement le demandeur ; dans le cas contraire, le diagnostiqueur reprochera au vendeur ou au bailleur de l’avoir imprudemment appelé en garantie, et il sera indemnisé par ces derniers.

 

Parmi les griefs opposés au DPE lui-même, les rapporteurs retiennent l’incohérence liée au fait de pouvoir utiliser deux approches différentes, l’une fondée sur un calcul logiciel et l’autre sur une moyenne des consommations énergétiques relevées sur les factures. Cette seconde méthode ayant été rejetées par les membres du Plan Bâtiment Durable, le rapport propose donc de retenir comme méthode unique de calcul l’approche par logiciel. Ceci conduirait, en même temps, à résoudre le problème des DPE vierges.

 

Clarifier le rôle des diagnostics dans la copropriété

 

Le Plan Bâtiment Durable s’est également penché sur les spécificités des copropriétés. Sur la question de l’audit, l’idée de remplacer l’audit énergétique par un audit plus global a été évoqué. Il est ainsi proposé d’organiser, avant l’été 2018, les ajustements techniques nécessaires à un meilleur fonctionnement des outils (de diagnostic ou incitatifs) spécifiques aux immeubles collectifs.

 

Par ailleurs, le rapport propose de clarifier le rôle et la bonne coordination des différents outils pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Il existe en effet en copropriété une grande diversité d’outils : DPE individuel, DPE à l’immeuble, audit énergétique, audit global et architectural, diagnostic technique global ; les domaines d’application et d’obligation étant à chaque fois différents. Une pluralité qui nuit à la lisibilité d’ensemble pour le particulier.

 

La question du carnet numérique est elle aussi abordée, et plus particulièrement son articulation avec le DPE et le passeport. Certains acteurs ont alerté sur la date trop lointaine d’entrée en vigueur dans les bâtiments existants : « si nous souhaitons que l’outil se généralise et puisse être porté par les acteurs qui l’expérimentent actuellement (et non les GAFA), il faut être très incitatif », affirme le rapport. Une date d’entrée en vigueur dès 2019 est ainsi proposée.

 

Télécharger l’intégralité des 50 propositions.

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